publié le 04 avril 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1 ; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles(...) - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1;
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009290
- pub.
- 04/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1 (à partir du 2 octobre 1998); - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1; - Mons : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.