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Vacance D'emploi
publié le 20 mars 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 7. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de - d'Audenarde et de Gand : 1; - de Bruges et de Courtrai : 1; - d'Ypres et de Furnes : (...)

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ministere de la justice
numac
1998009223
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20/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 7.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de Termonde et de Gand : 2; - d'Audenarde et de Gand : 1; - de Bruges et de Courtrai : 1; - d'Ypres et de Furnes : 1; tribunal de commerce : - de Gand et d'Audenarde : 1; - de Bruges et de Courtrai : 1; - juge de complément dans le ressort de la cour du travail de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux du travail du ressort de la cour.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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