loi

type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000132 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type loi prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998009181 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sa(...) Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. ****, **** ****, né à **** le 23 oc(...) type loi prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998023004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a 1) les modifications des articles 60 et 87 des statuts de la mutualité "CARITAS - Fédération d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997012840 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997012835 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à 55 ans type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prolongation de l'application de la prépension conventionnelle à 58 ans dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012863 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012918 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000111 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000126 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000125 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998007246 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1715 du 28 novembre 1997, le lieutenant-colonel d'aviation ****, N.H.J., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater (...) type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012887 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998022044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les législations appliquées par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, des articles 7 et 13 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des L'appareil de mammographie Siemens MAMMOMAT 2/3/3 STEREO, constitué de : 1. un générateur haute (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 06/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la récupération de métaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998027158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des mandats d'une partie des membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/1997 pub. 20/03/1998 numac 1998029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1997015258 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, Annexes 1 à 10, Protocoles 1 et 2, et Acte final, faits à Corfou le 2 Cette Convention a été ratifiée par la Communauté européenne et la Fédération de Russie le 30 octob(...)

circulaire

type circulaire prom. 16/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998002033 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 460 - Convention avec la SNCB relative à l'émission de cartes-train réduites de l'intervention des employeurs pour les membres du personnel des administrations et autres services des ministères fédéraux, ainsi que des organismes d'intérêt public fédéraux, de la gendarmerie et des forces armées

document

type document prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998040801 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de janvier 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140.34 points pour le mois de janvier 1998 L'indice définitif du mois de novembre 1997 s'élève à 142.14 points contre 139.02 points en novembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998000201 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 1998, M. Spaens, Paul, est nommé commissaire de police de la ville de Saint-Nicolas . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998000202 source ministere de l'interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Appel aux candidats L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - A.F.C.N recherche des chefs de département. Pour que sa candidature soit recevable chaque candidat devra satisfaire aux exigences suivan(...) - être Belge; - apte à collaborer aussi bien avec le directeur général, ses collègues qu'avec se(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998009223 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 7. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de - d'Audenarde et de Gand : 1; - de Bruges et de Courtrai : 1; - d'Ypres et de Furnes : (...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/1998 numac 1998042103 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image

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