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Vacance D'emploi
publié le 18 mars 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2. Les places de juge au tribunal de première instance de Bruxelles, publiées au Moniteur belge des 14 et 21 octobre 1997, sont an - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 16. La première désignat(...)

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ministere de la justice
numac
1998009216
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18/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2.

Les places de juge au tribunal de première instance de Bruxelles, publiées au Moniteur belge des 14 et 21 octobre 1997, sont annulées; - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 16.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance de : - Bruxelles : 15; - Louvain : 1; - juge de complément dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 mars 1996.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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