publié le 10 février 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut général près la cour du travail de Gand : 1 ; - juge au tribunal du tr(...) - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi de complémen(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009100
- pub.
- 10/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut général près la cour du travail de Gand : 1 (à partir du 11 mars 1998); - juge au tribunal du travail de Gand : 1; - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - de Termonde : 2; - d'Audenarde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton : - d'Aarschot : 1; - de Limbourg : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3 /P/R.O. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.