publié le 03 février 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : 1; - d'Audenarde : 1; - de Namur : 1; - de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre ju Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009087
- pub.
- 03/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : 1; - d'Audenarde : 1; - de Namur : 1; - de Charleroi : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.