publié le 09 janvier 1998
Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Termonde : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l' Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009005
- pub.
- 09/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Termonde : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.