MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 5 mai 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du président du 11 mai 1998. Lors de sa séance plénière du 11 juin 1998, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. A. Spruyt, professeur de droit fiscal à la V.U.B. et doyen de la Faculté de droit.

Deuxième candidat : M. M. Flamée, professeur de droit économique et financier à la V.U.B. et conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles.

Troisième candidat : M. A. Vastersavendts, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à temps partiel à la Faculté de droit de la V.U.B.