publié le 28 octobre 1997
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. De Bie, Noël, à partir du 26 décembre 1997 L Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012744
- pub.
- 28/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. De Bie, Noël, à partir du 26 décembre 1997 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.
Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridictions du travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.
Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.