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Vacance D'emploi
publié le 31 décembre 1997

Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommand(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

source
ministere de la justice
numac
1997010110
pub.
31/12/1997
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 (à partir du 30 juin 1998).

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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