publié le 31 décembre 1997
Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommand(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 (à partir du 30 juin 1998).
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.