Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Alost : 1; - Saint-Nicolas : 1; - Tilleur : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommand(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

source: ministere de la justice

numac: 1997009903

pub.: 24/10/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Alost : 1; - Saint-Nicolas : 1; - Tilleur (Saint-Nicolas) : 1.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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