publié le 30 septembre 1997
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009824
- pub.
- 30/09/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire);
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.