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Vacance D'emploi
publié le 16 septembre 1997

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel de Bruxelles Premier candidat : Mme Diercxsens, I., juge des saisies au tribunal de première instance de Bru(...)

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ministere de la justice
numac
1997009778
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16/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel de Bruxelles : Premier candidat : Mme Diercxsens, I., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

Second candidat : M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Candidats présentés par le conseil provincial du Brabant flamand : Premier candidat : M. Senaeve, P., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain;

Second candidat : Mme Diercxsens, I., précitée.

Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 1er octobre 1997); - avocat général près la cour du travail de Gand : 1 (à partir du 11 mars 1998).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature..

Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Pepinster : 1.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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