publié le 16 septembre 1997
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel de Bruxelles Premier candidat : Mme Diercxsens, I., juge des saisies au tribunal de première instance de Bru(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel de Bruxelles : Premier candidat : Mme Diercxsens, I., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;
Second candidat : M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.
Candidats présentés par le conseil provincial du Brabant flamand : Premier candidat : M. Senaeve, P., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain;
Second candidat : Mme Diercxsens, I., précitée.
Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 1er octobre 1997); - avocat général près la cour du travail de Gand : 1 (à partir du 11 mars 1998).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature..
Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Pepinster : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.