publié le 27 août 1997
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1 (à partir du 26 février 1998).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai de d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence de Koksijde (hameau Sint-Idesbald) : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.