MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : conseiller à la cour d'appel : d'Anvers, dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1; de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; 1; de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orientale : 1; de Liège, dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1; de Mons, dont la présentation incombe au conseil provincial du Hainaut : 1; conseiller suppléant à la cour d'appel : d'Anvers, dont la présentation incombe au conseil provincial : d'Anvers : 19; du Limbourg : 8; de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe lin-guistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 14; de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 4; de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 14; de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 4; de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de : Flandre occidentale : 12;

Flandre orientale : 14; de Liège, dont la présentation incombe au conseil provincial de : Liège : 16;

Namur : 5;

Luxembourg : 2; de Mons, dont la présentation incombe au conseil provincial du Hainaut : 20.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une seule candidature doit être introduite par ressort de cour d'appel. Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation respectivement du bâtonnier ou du doyen de la faculté de droit de laquelle il ressort qu'ils comptent une ancienneté d'au moins vingt ans.

Les membres des cours d'appel admis à la retraite doivent adresser directement leur candidature aux premiers présidents des cours d'appel (article 207bis, 2, du Code judiciaire);