publié le 05 août 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand: 1; substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance Furnes: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 1997; Namur:(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009665
- pub.
- 05/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand: 1; substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de: Furnes: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 1997;
Namur: 1; substitut de l'auditeur militaire: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.