publié le 08 juillet 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants: 2 ; conseiller à la Cour de cassation dont la prése(...) avocat général près la Cour de cassation: 2; conseiller à la cour d'appel de Liège dont la pr(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants: 2 (dont 1 à partir du 25 novembre 1997); conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat: 1; avocat général près la Cour de cassation: 2; conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège: 1 (à partir du 1er septembre 1997); président de chambre à la cour du travail de Mons: 1 (à partir du 28 novembre 1997); conseiller à la cour du travail: d'Anvers: 1; de Bruxelles: 1; avocat général près la cour d'appel: de Gand: 1; de Mons: 1; substitut du procureur général près la cour d'appel: d'Anvers: 1; de Bruxelles: 1; substitut général près la cour du travail de Mons: 1; substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel: d'Anvers: 3; de Gand: 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 avril 1997; substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons:1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mars 1997; vice-président au tribunal de première instance de Bruges: 1; vice-président au tribunal du travail de Gand: 1; vice-président au tribunal de commerce d'Anvers: 1 (à partir du 6 décembre 1997); juge au tribunal de première instance de Nivelles: 1; juge de paix du canton de Ninove: 1 (à partir du 15 novembre 1997); procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (à patir du 19 décembre 1997); substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance: d'Anvers: 1; de Hasselt: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 1997; de Tongres: 3.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 avril 1997; de Bruxelles: 1; de Louvain: 1; de Termonde: 3.
Deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 avril 1997; de Courtrai: 1; d'Eupen: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997; substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997; substitut de l'auditeur du travail: près le tribunal du travail d'Anvers: 1; près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997; près le tribunal du travail de Mons: 1. . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mars 1997; juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen: 1; juge suppléant à la justice de paix: du canton de Kapellen: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1994; du canton de Borgerhout: 1; du troisième canton de Bruxelles: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 février 1997; du canton de Forest: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 novembre 1995; du canton de Woluwe-Saint-Pierre: 1; du sixième canton de Gand: 1; du canton de Kruishoutem: 1; du premier canton d'Ypres: 1; du canton de Grivegnée: 1; juge consulaire au tribunal de commerce: d'Anvers: 1; de Hasselt: 1; de Bruxelles: 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 31 janvier 1997; de Courtrai: 1; juge de complément au tribunal de police: d'Anvers: 1; de Hasselt: 1; de Tongres: 1; de Bruxelles: 1; de Nivelles: 1; d'Audenarde: 1; de Verviers: 1; de Namur: 1; juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: 1; juge de complément aux tribunaux de police d'Alost et de Saint-Nicolas:1; greffier à la Cour de cassation: 1; greffier adjoint à la Cour de cassation: 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I. (= magistrature) ou 3/P/O.J. II (= greffe), boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.