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Règlement
publié le 05 août 2021

Désignation de la structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique En exécution de l'article 9.5 du Règlement 2021/690 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021032168
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05/08/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Désignation de la structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique En exécution de l'article 9.5 du Règlement 2021/690 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, l'Organisation Indépendante pour la Protection des Consommateurs (OIPC asbl), a été désignée le 23 juillet 2021 comme structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique auprès de la Commission européenne pour la période 2022-2023.

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