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Règlement
publié le 14 avril 2020

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (...) En sa réunion du 24 février 2020, le Collège réuni a décidé d'accorder à Monsieur Erwin Carpentier,(...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2020040933
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14/04/2020
prom.
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) En sa réunion du 24 février 2020, le Collège réuni a décidé d'accorder à Monsieur Erwin Carpentier, directeur à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, un congé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu de la Chambre des Représentants. Ce congé est accordé pour une période de deux années à partir du 1er janvier 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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