publié le 30 janvier 2020
20 DECEMBRE 2019. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : Article 1 er . Le présent règ Art. 2. Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général(...)
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- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020020112
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- 30/01/2020
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 DECEMBRE 2019. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté :
Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles 136, 163 et 166, § 3, de la Constitution.
Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2019 sont ajustés comme suit : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Crédits
Initiaux
20.289
20.954
Ajustement
+ 3.409
+ 2.811
Ajustés
23.698
23.765
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.
Pour la consultation du tableau, voir image