publié le 01 août 2019
Commune de Woluwe-Saint-Pierre. - Annulation Par arrêté du 21 mai 2019 est annulée partiellement la délibération du 26/03/2019 par laquelle le conseil communale de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte un règlement relatif à l'affichage élect
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- service public regional de bruxelles
- numac
- 2019013628
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- 01/08/2019
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Commune de Woluwe-Saint-Pierre. - Annulation Par arrêté du 21 mai 2019 est annulée partiellement la délibération du 26/03/2019 par laquelle le conseil communale de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte un règlement relatif à l'affichage électoral.