Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL000987 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, PL000987, de la Pologne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues provenant de la métallurgie du zinc et contenant 3.9-36.3 % Cu, Pb 1.27 - 9.32 %, Zn 18.9-42.2 %; Co 0.18-0.86 % et Cd 5.36-30.8 %

Code * :

110202

Quantité maximale prévue :

600 tonnes

Période prévue (demande) :

01/02/2017 - 31/12/2017

Notifiant :

ZAKLADY GORNICZO HUTNICZE BOLESLAW

32-332 BUKOWNO

Centre de traitement :

REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 4 avril 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.