publié le 09 juin 2017
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par Antigua-et-Barbuda Le 10 avril 2017 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Comme(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2017020378
- pub.
- 09/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1) Adhésion par Antigua-et-Barbuda Le 10 avril 2017 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion d'Antigua-et-Barbuda concernant la Convention précitée, dont le Gouvernement belge est dépositaire.
Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard d'Antigua-et-Barbuda le 10 avril 2017.
Le Gouvernement belge fait cette publication en sa qualité de dépositaire de la Convention susmentionnée. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952.