publié le 14 novembre 2016
Uccle. - Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate qu
- source
- gewestelijke overheidsdienst brussel
- numac
- 2016031737
- pub.
- 14/11/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
GEWESTELIJKE OVERHEIDSDIENST BRUSSEL
Uccle. - Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le « Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux » couvrant tout le territoire de la commune d'Uccle, adopté définitivement par le conseil communal en séance du 25 février 2016, est réputé approuvé le 29 octobre 2016.