Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg Le 1er juin 2016, Nous, Philippe d'Otreppe de Bouvette, juge de paix des cantons de Messancy et Etalle, désigné en qualité de vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg par l'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de cet arrondissement du 6 octobre 2014, assisté de Christophe Philippe, greffier en chef, avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu que l'article 66, alinéa 1er, 2°, du Code judiciaire dispose comme suit : Les audiences sont tenues au siège ou à la division de la juridiction.

Le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires sont déterminés dans un règlement particulier : (...) 2° pour la justice de paix, par le président ou le vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police qui a la qualité de juge de paix, après avis du juge de paix concerné et du ou des bâtonniers de l'Ordre ou des Ordres des avocats de l'arrondissement. Attendu que Notre règlement du 2 septembre 2015 doit être modifié et précisé en raison du transfert des sièges des justices de paix : - de Florenville et Etalle à Virton; - de Houffalize à Vielsalm; - de Messancy à Arlon; - de Bouillon et de Paliseul à Saint-Hubert; - de Barvaux-sur-Ourthe à Marche-en-Famenne; par ces motifs, Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire;

Vu les avis des juges de paix de l'arrondissement du Luxembourg;

Vu l'avis de Monsieur le bâtonnier du barreau du Luxembourg, Arrêtons le règlement particulier relatif au nombre, aux jours et à la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg :

Article 1er.Le nombre et les jours des audiences publiques ordinaires des justices de paix durant l'année judiciaire sont déterminés comme suit : a) Canton d'Arlon-Messancy :- siège d'Arlon : 4 audiences par mois, le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième mercredi à 10 heures; - siège de Messancy : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mercredi à 14 heures (au Palais de Justice d'Arlon, place Schalbert, bâtiment A, 1er étage). b) Canton de Virton-Florenville-Etalle : - siège de Virton : 2 audiences par mois, le premier et le troisième lundi à 14 heures; - siège de Florenville : 1 audience par mois, le premier lundi à 14 heures (à la justice de paix de Virton); - siège d'Etalle : 1 audience par mois, le troisième lundi à 14 heures (à la justice de paix de Virton). c) Canton de Marche-en-Famenne-Durbuy : - siège de Marche-en-Famenne : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9 heures; - siège de Durbuy (Barvaux-sur-Outhe) : 1 audience par mois, le quatrième mardi à 9 heures (à la justice de paix de Marche-en-Famenne). d) Canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize : - siège de Vielsalm : 1 audience par mois, le quatrième lundi à 9 h 30 m; - siège de La-Roche-en-Ardenne : 1 audience par mois, le deuxième mardi à 9 h 30 m; - siège de Houffalize : 1 audience par mois, le troisième mercredi à 9 h 30 m (à la justice de paix de Vielsalm). e) Canton de Bastogne-Neufchâteau : - siège de Bastogne : 2 audiences par mois, le deuxième et le quatrième vendredi du mois à 9 heures; - siège de Neufchâteau : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9 h 30 m. f) Canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul : - siège de Saint-Hubert : 1 audience par mois, le troisième jeudi à 13 h 45 m; - siège de Bouillon : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13 h 45 m (à la justice de paix de Saint-Hubert); - siège de Paliseul : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13 h 45 m (à la justice de paix de Saint-Hubert).

Art. 2.La durée des audiences ordinaires des justices de paix est de trois heures.

Art. 3.Les juges de paix peuvent, lorsque les besoins du service l'exigent, décider de tenir des audiences supplémentaires dont ils fixent les jours et heures.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Il sera rendu public et affiché au siège de chaque juridiction.

Dont acte que lecture faire, Nous avons signé avec Notre greffier en chef.

Christophe Philippe Philippe d'Otreppe de Bouvette