BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Publication de la désignation d'un commissaire spécial (article 236, § 1er, 1° de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a décidé, en application de l'article 236, § 1er, 1° de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (ci-après, « la Loi bancaire »), de désigner à partir du 13 mai 2016 les sociétés BST Bedrijfsrevisoren, représenté par Monsieur Dirk Smets, et Buelens, Mathay & Associates, représenté par Monsieur Eric Mathay, respectivement comme commissaire spécial et commissaire suppléant d'Optima Bank NV, dont le siège social est situé à 9000 Gand, Keizer Karelstraat 75.

Conformément à l'article 236, § 1er, 1° de la Loi bancaire, l'autorisation écrite, générale ou spéciale du commissaire spécial est requise pour tous les actes et décisions de tous les organes d'Optima Bank NV, y compris l'assemblée générale, et pour ceux des personnes chargées de la gestion.

Tous les actes et décisions intervenus sans cette autorisation alors qu'elle était requise sont nuls, à moins que le commissaire spécial ne les ratifie comme prévu dans l'article 236, § 1er, 1°, alinéa 4 de la Loi bancaire.

Bruxelles, 7 juin 2016.

Le Gouverneur, Jan SMETS