Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602541 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL 602541, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélanges d'hydrocarbures (15 % huile de paraffine, 50 % gazoil, 12 % kérosène, 5 % essence, 15 % eau et 3 % sédiments en moyenne)

Code * :

130703

Quantité maximum prévue :

400 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/08/2015 au 31/07/2016

Notifiant :

SITA ECOSERVICE NEDERLAND

7602 KJ ALMELO

Centre de traitement :

WOS HAUTRAGE

7334 HAUTRAGE

Namur, le 19 mai 2015. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.