AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande de modification selon l'article 26, alinéa premier, du Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Nom du produit pour lequel une demande d'enregistrement est introduite : Oude Kriek - Oude kriekenlambiek - Oude Frambozenlambiek - Oude fruitlambiek.

Protection demandée : Transition d'une spécialité traditionnelle garantie (STG), telle que visée à l'article 13, alinéa premier, du Règlement (CE) n° 509/2006, vers une STG telle que visée à l'article 22 du Règlement (CE) n° 1151/2012.

Catégorie du produit : Bière.

Groupement demandeur : Brasseurs belges - Maison des Brasseurs - Grand'Place 10 - 1000 Bruxelles (l'ancienne Confédération des Brasseries belges).

Le contenu du dossier de produit n'a pas été modifié et peut être consulté auprès de l'entité compétente reprise ci-dessous. La transposition d'une STG « faible » (telle que visée à l'article 13, alinéa 1er du Règlement (CE) n° 509/2006) en une STG « forte » (telle que visée à l'article 22 du Règlement (UE) n° 1151/2012) implique que la dénomination « Oude Kriek - Oude kriekenlambiek - Oude Frambozenlambiek - Oude fruitlambiek » ne peut être utilisée dès l'enregistrement par la Commission européenne que par des producteurs produisant le produit selon le dossier de produit qui a été introduit auprès de la Commission européenne en 1996.

Des tiers ayant un intérêt légitime peuvent prendre connaissance de cette demande de modification et faire part de leurs objections dans un délai de soixante jours calendaires à compter du lendemain de cette publication. Cette réclamation doit être introduite auprès de l'entité compétente : Departement Landbouw en Visserij Afdeling Visserijbeleid en Kwaliteit Dier A l'attention de M. Johan Heyman, afdelingshoofd Ellips, 4de verdieping Koning Albert-II-laan 35, bus 40 1030 Brussel