publié le 05 février 2013
Woluwe-Saint-Lambert. - Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-C
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- 2013031028
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- 05/02/2013
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Woluwe-Saint-Lambert. - Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le « Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri », couvrant une partie du territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et adopté définitivement par le conseil communal en séance du 21 mai 2012, est réputé approuvé le 4 octobre 2012.