Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012 est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stationnement en zone bleue.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2012031805

pub.: 04/12/2012

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012 est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stationnement en zone bleue.
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Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012 est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stationnement en zone bleue.

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