Commune d'Auderghem. - Règlement-taxe. - Avis rectificatif Le constat de nullité de plein droit de l'acte du 23 septembre 2005 par lequel le conseil communal (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031246

pub.: 19/05/2006

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Auderghem. - Règlement-taxe. - Avis rectificatif Le constat de nullité de plein droit de l'acte du 23 septembre 2005 par lequel le conseil communal d'Auderghem établit, à partir du 1er janvier 2005 par lequel le conseil communal d'Auderghem établit, à partir du 1er janvier 2005, une taxe d'ouverture et une taxe annuelle sur les magasins de nuit et sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication, est retiré.

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