publié le 26 novembre 2003
Convention contre le Dopage. - Liste des Etats signataires Le 22 février 2002, un avis fut publié au Moniteur belge concernant l'entrée en vigueur, pour la Communauté flamande, de la Convention contre le Dopage , conclue dans le cadre(...) L'Azerbaïdjan, à compter du 1 er janvier 2004. La Géorgie, à compter du 1 er (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003201918
- pub.
- 26/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention contre le Dopage. - Liste des Etats signataires Le 22 février 2002, un avis fut publié au Moniteur belge concernant l'entrée en vigueur, pour la Communauté flamande, de la Convention contre le Dopage (STE 135), conclue dans le cadre du Conseil de l'Europe, comprenant le texte de la convention et une liste des Etats signataires. En complément aux Etats y mentionnés, les Etats suivants sont également signataires de ladite Convention : L'Azerbaïdjan, à compter du 1er janvier 2004.
La Géorgie, à compter du 1er juillet 2003.
L'Irlande, à compter du 1er mars 2004.