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Règlement
publié le 26 mars 2003

Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 30-1-4 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-4 : (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de Normalisation (IBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation, cet Institut annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN EN 30-1-4 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-4 : Sécurité - Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs (1e édition) NBN EN 169 Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour le soudage et les techniques connexes - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée (3e édition) NBN EN 381-11 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 11 : Exigences relatives aux vestes de protection (1e édition) NBN EN 658-2 Céramiques techniques avancées - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante - Partie 2 : Détermination des propriétés en compression (2e édition) NBN EN 1015-18 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonneries - Partie 18 : Détermination du coefficient d'absorption d'eau par capillarité des mortiers (1e édition) NBN EN 1263-2 Filets de sécurité - Partie 2 : Exigences de sécurité concernant les limites de montage (2e édition) NBN EN 1520 Produits préfabriqués armés en béton de granulats légers à structure ouverte (1e édition) NBN EN 1783/A1 Allumettes - Exigences de performances, sécurité et classification (1e édition) NBN EN 1949 Spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et les autres véhicules routiers (1e édition) NBN EN 10223-7 Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures - Partie 7 : Panneaux en acier soudés - Pour clôturage (1e édition) NBN EN 10264-4 Fils et produits tréfilés en acier - Fils pour câbles - Partie 4 : Fils tréfilés en acier inoxydable (1e édition) NBN EN 10289 Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées - Revêtements externes en résine époxyde ou époxyde modifiée appliquée à l'état liquide (1e édition) NBN EN 12111 Machines pour la construction de tunnels - Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches - Règles de sécurité (1e édition) NBN EN 12198-2 Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 2 : Procédures de mesurage des émissions de rayonnement (1e édition) NBN EN 12198-3 Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 3 : Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans (1e édition) NBN EN 12385-2 Câbles en acier - Sécurité - Partie 2 : Définitions, désignation et classification (1e édition) NBN EN 12600 Verre dans la construction - Essai au pendule - Méthode d'essai d'impact et classification du verre plat (1e édition) NBN EN 12629-2 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 2 : Machines à blocs (1e édition) NBN EN 12629-3 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 3 : Machines à table coulissante et tournante (1e édition) NBN EN 12778 Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique (1e édition) NBN EN 13226 Planchers en bois - Eléments de parquet massif avec rainures et/ou languettes (1e édition) NBN EN 13227 Planchers en bois - Produits de lamparquet massif (1e édition) NBN EN 13228 Planchers en bois - Eléments de parquet en bois massif de recouvrement, blocs anglais compris, avec un système de guidage (1e édition) NBN EN 13244-1 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d'eau, de branchement et de collecteurs d'assainissement, enterrés sous pression - Polyéthylène (PE) - Partie 1 : Généralités (1e édition) NBN EN 13244-3 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d'eau, de branchement et de collecteurs d'assainissement, enterrés sous pression - Polyéthylène (PE) - Partie 3 : Raccords (1e édition) NBN EN 13244-4 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d'eau, de branchement et de collecteurs d'assainissement, enterrés sous pression - Polyéthylène (PE) - Partie 4 : Robinets (1e édition) NBN ENV 13287 Chaussures de sécurité, chaussures de protection et chaussures de travail à usage professionnel - Exigences et méthodes d'essais pour déterminer la résistance au glissement (2e édition) NBN EN 13308 Citernes de transport de matières dangereuses - Equipement de service pour citernes - Clapets de fond à pression non compensée (1e édition) NBN EN 13330 Fermetures - Chocs de corps durs - Méthode d'essai (1e édition) NBN EN 13331-1 Dispositifs de blindage de tranchées - Partie 1 : Spécification du produit (1e édition) NBN EN 13331-2 Dispositifs de blindage de tranchées - Partie 2 : Evaluation par calculs ou essais (1e édition) NBN EN 13352 Spécification de performance des jauges automatiques de niveau de réservoir (1e édition) NBN EN 13377 Poutrelles de coffrage préfabriquées en bois - Exigences, classification et évaluation (1e édition) NBN EN 13406 Matériel agricole - Epandeurs de lisier et dispositifs d'épandage - Protection de l'environnement - Prescriptions et méthodes d'essai pour la précision d'épandage (1e édition) NBN EN 13443-1 Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres mécaniques - Partie 1 : Particules de dimension comprise entre 80 m et 150 m - Spécifications de performances et de sécurité, essais (1e édition) NBN EN 13540 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la résistance à la chaleur des cuirs vernis (1e édition) NBN EN 13566-1 Rénovation des réseaux d'assainissement gravitaires enterrés par canalisations plastiques - Partie 1 : Généralités (1e édition) NBN EN 13647 Planchers et parquets en bois et lambris et bardages en bois - Mesure des caractéristiques géométriques (1e édition) NBN EN 13753 Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Alumine active en grains (1e édition) NBN EN 13810-1 Panneaux à base de bois - Planchers flottants - Partie 1 : Exigences et spécifications fonctionnelles (1e édition) NBN EN 13819-2 Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 2 : Méthodes d'essai acoustique (1e édition) NBN EN 13844 Textiles - Monofilaments - Détermination du retrait à la chaleur (1e édition) NBN EN 13861 Sécurité des machines - Guide pour l'application des normes relatives à l'ergonomie dans la conception des machines (1e édition) NBN EN 13876 Transport - Logistique et services - Chaînes de transport des marchandises - Code de bonne pratique pour le transport de fret (1e édition) NBN EN 13955 Agents de surface - Détermination du point de Krafft et de la solubilité des agents de surface ioniques (1e édition) NBN EN 14020-1 Renforts - Spécification des stratifils (rovings) de verre textile - Partie 1 : Désignation (1e édition) NBN EN 14047 Emballage - Détermination de la biodégradabilité aérobic ultime des matériaux d'emballage dans un milieu aqueux - Méthode par analyse du dioxide de carbone libéré (1e édition) NBN EN 14048 Emballage - Détermination de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux d'emballage dans un milieu aqueux - Méthode de mesure de la demande d'oxygène dans un respiromètre fermé (1e édition) NBN EN 14182 Emballage - Terminologie - Termes de base et définitions (1e édition) NBN EN ISO 1806 Filets de pêche - Détermination de la force de rupture de la maille de nappe de filet (ISO 1806 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 2420 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la masse volumique apparente (ISO 2420 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 3376 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la résistance à la traction et du pourcentage d'allongement (1e édition) NBN EN ISO 3377-1 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la force de déchirement - Partie 1 : Déchirement d'un seul bord (ISO 3377-1 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 5264-2 Pâtes - Raffinage de laboratoire - Partie 2 : Méthode au moulin PFI (ISO 5264-2 :2002) (2e édition) NBN EN ISO 5404 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la résistance à l'eau des cuirs épais (ISO 5404 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 6876 Produits dentaires pour le scellement des canaux radiculaires (ISO 6876 :2001) (2e édition) NBN EN ISO 9094-2 Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 2 : Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m (ISO 9094-2 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 9513 Matériaux métalliques - Etalonnage des extensomètres utilisés lors d'essais unaxiaux (ISO 9513 :1999) (1e édition) NBN EN ISO 9934-2 Essais non destructifs - Magnétoscopie - Partie 2 : Produits magnétoscopiques (ISO 9934-2 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 10426-1/A1 Industries du pétrole et du gaz naturel - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits - Partie 1 : Spécifications (ISO 10426-1 :2000/Amd 1 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 10723 Gaz naturel - Evaluation des performances des systèmes d'analyse en ligne (ISO 10723 :1995) (1e édition) NBN EN ISO 14284 Fontes et aciers - Prélèvement et préparation des échantillons pour la détermination de la composition chimique (ISO 14284 :1996) (1e édition) NBN EN ISO 14620-1 Systèmes spatiaux - Exigences de sécurité - Partie 1 : Sécurité système (ISO 14620-1 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 14915-1 Ergonomie des logiciels pour les interfaces utilisateurs multimedias - Partie 1 : Principes et cadre de conception (ISO 14915-1 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 15025 Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée (ISO 15025 :2000) (2e édition) NBN EN ISO 15148 Performance hygrothermique des matériaux et produits pour le bâtiment - Détermination du coefficient d'absorption d'eau par immersion partielle (ISO 15148 :2002) (2e édition) NBN EN ISO 15908 Adhésifs pour réseaux de tuyauteries en matières thermoplastiques - Méthode d'essai de stabilité thermique d'un adhésif (ISO 15908 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 17227 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la résistance du cuir à la chaleur séche (ISO 17227 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 17229 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'absorption de vapeur d'eau (ISO 17229 :2002) (1e édition) NBN EN ISO 17233 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la température de fissuration à froid des revêtements de la surface (1e édition) NBN EN ISO 17235 Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la souplesse (1e édition) NBN EN 45510-2-5 Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité Partie 2-5 : Equipements électriques - Moteurs (1e édition) NBN EN 45510-2-7 Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité Partie 2-7 : Equipements électriques - Appareillage (1e édition) NBN EN 300 132-2 Environmental Engineering (EE);Power supply interface at the input to telecommunications equipment; Part 2 : Operated by direct current (dc) (V2.1.1e édition) NBN EN 300 207-6 Integrated Services Digital Network (ISDN); Diversion supplementary services; Digital Subscriber Signalling System No. one (DSS1) protocol; Part 6 : Abstract Test Suite (ATS) and partial Protocol Implementation eXtra Information for Testing (PIXIT) proforma specification for the network (V3.2.1e édition) NBN EN 300 286-5 Integrated Services Digital Network (ISDN); User-to-User Signalling (UUS) supplementary service; Digital Subscriber Signalling System No. one (DSS1) protocol; Part 5 : Test Suite Structure and Test Purposes (TSS&TP) specification for the network (V1.4.1e édition) NBN EN 300 286-6 Integrated Services Digital Network (ISDN); User-to-User Signalling (UUS) supplementary service; Digital Subscriber Signalling System No. one (DSS1) protocol; Part 6 : Abstract Test Suite (ATS) and partial Protocol Implementation eXtra Information for Testing (PIXIT) proforma specification for the network (V1.4.1e édition) NBN EN 300 356-36 Integrated Services Digital Network (ISDN); Signalling System No.7 (SS7); ISDN User Part (ISUP) version 3 for the international interface; Part 36 : Abstract Test Suite (ATS) and partial Protocol Implementation eXtra Information for Testing (PIXIT) proforma specification for supplementary services (V3.3.1e édition) NBN EN 300 392-1 Terrestrial Trunked Radio (TETRA); Voice plus Data (V+D); Part 1 : General network design (V1.2.1e édition) NBN EN 300 751 Radio broadcasting systems; DAta Radio Channel (DARC); System for wireless infotainment forwarding and teledistribution (V1.2. 1e édition) NBN EN 301 681 Satellite Earth Stations and Systems (SES); Harmonized EN for Mobile Earth Stations (MESs) of Geostationary mobile satellite systems, including handheld earth stations, for Satellite Personal Communications Networks (S-PCN) in the 1,5/1,6 GHz bands under the Mobile Satellite Service (MSS) covering essential requirements under article 3.2 of the R&TTE Directive (V1.3.2e édition) NBN EN 301 933-1 Intelligent Network (IN); Intelligent Network Capability Set 3 (CS3);

Intelligent Network Application Protocol (INAP); Test Suite Structure and Test Purposes (TSS&TP) specification for Service Switching Function (SSF); Part 1 : Basic capability set of CS3 (V1.1.1e édition) NBN EN 301 933-2 Intelligent Network (IN); Intelligent Network Capability Set 3 (CS3);

Intelligent Network Application Protocol (INAP); Test Suite Structure and Test Purposes (TSS&TP) specification for Service Switching Function (SSF); Part 2 : Call Party Handling (CPH) (V1.1.1e édition) NBN EN 301 933-3 Intelligent Network (IN); Intelligent Network Capability Set 3 (CS3);

Intelligent Network Application Protocol (INAP); Test Suite Structure and Test Purposes (TSS&TP) specification for Service Switching Function (SSF); Part 3 : Specialized Resource Function (SRF) (V1.1.1e édition) NBN EN 301 934-1 Intelligent Network (IN); Intelligent Network Capability Set 3 (CS-3);

Abstract Test Suite (ATS) and Partial Protocol Implementation eXtra Information for Testing (PIXIT) proforma specification; Part 1 : Basic capability set of CS3 (V1.1.1e édition) NBN EN 301 934-2 Intelligent Network (IN); Intelligent Network Capability Set 3 (CS3);

Abstract Test Suite (ATS) and Partial Protocol Implementation eXtra Information for Testing (PIXIT) proforma specification; Part 2 : Call Party Handling (CPH) (V1.1.1e édition) NBN EN 302 062 Fixed Radio Systems; Point-to-point equipment; High capacity digital radio relay systems carrying STM-4, 4 x STM-1 or 2 x STM-1 signals in bands with 55/56 MHz channel spacing (V1.1.1e édition) NBN EN 302 063 Fixed Radio Systems; Multipoint equipment; Multipoint digital radio systems operating in the 31,0 GHz to 33,4 GHz (32 GHz) frequency range (V1.1.1e édition) NBN EN 302 120 Services and Protocols for Advanced Networks (SPAN); Operation of the Bearer Independant Call Control (BICC) protocol with SIG.4/PNNI1.0/AINI signalling specification [ATM Forum specification AF-CS-VMOA-0146.000 (2000) modified] (V1.1.1e édition) NBN EN 303 035-2 Terrestrial Trunked Radio (TETRA); Harmonized EN for TETRA equipment covering essential requirements under article 3.2 of the R&TTE Directive; Part 2 : Direct Mode Operation (DMO) (V1.1. 1e édition) NBN ISO 830 Conteneurs pour le transport de marchandises - Vocabulaire (1e édition) 2. Les normes dérivées des normes européennes (EN) sont en principe disponibles en anglais, en français et en allemand;les normes dérivées des normes internationales (ISO) sont en principe disponibles en anglais et en français. 3. Ces normes peuvent être obtenues contre paiement de leur prix à l'Institut belge de normalisation avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.4. Les normes : NBN EN 169, 3e édition remplace NBN EN 169, 2e édition NBN EN 658-2, 2e édition remplace NBN ENV 658-2, 1e édition NBN EN 1263-2, 2e édition remplace NBN EN 1263-2, 1e édition NBN ENV 13287, 2e édition remplace NBN ENV 13287, 1e édition NBN EN ISO 5264-2, 2e édition remplace NBN EN 25264-2, 1e édition NBN EN ISO 6876, 2e édition remplace NBN EN 26876, 1e édition NBN EN ISO 9513, 1e édition remplace NBN EN 10002-4, 1e édition NBN EN ISO 15025, 2e édition remplace NBN EN 532, 1e édition 5.L'enregistrement des normes belges suivantes est annulé : NBN ENV 1991-1, 1e édition NBN ENV 1991-2-1, 1e édition NBN ENV 1991-2-2, 1e édition NBN ENV 1991-2-3, 1e édition NBN ENV 1991-2-4, 1e édition NBN ENV 1991-2-5, 1e édition NBN ENV 1991-3, 1e édition NBN ENV 1993-1-1, 1e édition NBN ENV 1993-1-2, 1e édition NBN ENV 1994-1-1, 1e édition NBN ENV 1996-1-1, 1e édition NBN ENV 1996-1-2, 1e édition

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