publié le 07 février 2002
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit (...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 319 du 14.11.2001 (2001/C 319/02) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « Turrón de Agramunt » ou « Torró d'Agramunt » (IGP) Type de produit : Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie Numéro CE : G/ES/00167/2000.10.25. 2. JO C 319 du 14.11.2001 (2001/C 319/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « Queso Palmero » ou « Queso de la Palma » (AOP) Type de produit : Fromage Numéro CE : G/ES/00172/2000.11.28.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.
Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.
Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59 .