publié le 27 septembre 2002
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 114 du 15 mai 2002 (2002/C 114/04) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit (...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 114 du 15 mai 2002 (2002/C 114/04) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Asparago verde di Altedo » (IGP) Type de produit : légumes Numéro CE : IT/00127/2000.04.19. 2. JO C 114 du 15 mai 2002 (2002/C 114/05) Etat membre de la demande : Allemagne Nom du produit : « Thüringer Leberwurst » (IGP) Type de produit : produit carné Numéro CE : G/DE/00222/2002.01.04. 3. JO C 114 du 15 mai 2002 (2002/C 114/06) Etat membre de la demande : Allemagne Nom du produit : « Thüringer Rotwurst » (IGP) Type de produit : produit carné Numéro CE : G/DE/00224/2002.01.04. 4. JO C 114 du 15 mai 2002 (2002/C 114/07) Etat membre de la demande : Allemagne Nom du produit : « Thüringer Rostbratwurst » (IGP) Type de produit : produit carné Numéro CE : G/DE/00223/2002.01.04. 5. JO C 114 du 15 mai 2002 (2002/C 114/08) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Soprèssa Vicentina » (AOP) Type de produit : Préparations à base de viande Numéro CE : G/IT/000145/00.07.19.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.
Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.
Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59