publié le 03 avril 2001
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Commu(...) JO C 78 du 10.03.2001 (2001/C 78/08) Etat membre de la demande : Suède Nom du produit : « Fal(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 78 du 10.03.2001 (2001/C 78/08) Etat membre de la demande : Suède Nom du produit : « Falukorv » Type de produit : produits à base de viande (cuit, salé, fumé, etc.) Numéro CE : S/SV/00020/2000.08.21.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Administration de la politique agricole Service Coordination et concertation WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, 23e étage 1000 BRUXELLES Tél. : 02/208.49.61 Fax : 02/208.50.06 Ministère des Affaires économiques Administration des Relations économiques rue Général Leman, 60 1040 BRUXELLES Tél. : 02-206 58 91 Fax : 02-230 95 65 Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/33 53 63 Fax : 081/33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59