MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal official des Communautés européennes Sommaire L 168 23 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1227/2001 du Conseil du 18 juin 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche Règlement (CE) n° 1228/2001 de la Commission du 22 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1229/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 1230/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 1231/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 786/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table en Espagne * Règlement (CE) n° 1232/2001 de la Commission du 22 juin 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie * Règlement (CE) n° 1233/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 442/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table au Portugal * Règlement (CE) n° 1234/2001 de la Commission du 22 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 822/2001 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie * Règlement (CE) n° 1235/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1529/2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil Règlement (CE) n° 1236/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1237/2001 de la Commission du 22 juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 1238/2001 de la Commission du 22 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2001/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2001/476/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4) L 169 23 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1159/2001 du Conseil du 11 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche