Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Règlement communal d'urbanisme. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 approuve le règlement communal d'urbanisme de (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1998031190

pub.: 17/06/1998

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Règlement communal d'urbanisme. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 approuve le règlement communal d'urbanisme de la Ville de Bruxelles visant le placement extérieur d'antennes hertziennes, paraboliques ou réceptrices de radiodiffusion et des télévisions.

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