publié le 17 juin 1997
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek visant les antennes (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031088
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- 17/06/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek visant les antennes extérieures de réception.