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Règlement
publié le 19 juin 1997

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) JO C 109 du 08.04.97 (97/C 109/04) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : &quo(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere des affaires economiques,de la communaute flamande,de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale
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1997016110
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19/06/1997
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES,DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE,DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) à été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 109 du 08.04.97 (97/C 109/04) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : "Borrego do Baixo Alentejo" (agneau du Bas-Alentejo) (IGP) Type de produit : Viande fraîche et abats Numéro CE : PT00032/96.09.16 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Administratie Land- en Tuinbouw Afdeling Agro-Marketing Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02/501.62.48 Fax : 02/501.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/32.12.86 Fax : 081/32.16.57 Pour la Région de Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59.

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