publié le 17 octobre 1997
Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1997" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Lote - de vente des billets est fixée au 25 octobre 1997; - de paiement des lots est fixée au 25 déce(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003577
- pub.
- 17/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1997" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1997" (Moniteur belge du 21 août 1997), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets est fixée au 25 octobre 1997; - de paiement des lots est fixée au 25 décembre 1997 pour les "parties 21" et les "parties européennes" gagnantes des billets.