REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2016. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2017 un crédit s'élevant au montant ci-après :

en milliers d'euros

Crédits d'engagement - Vastleggingskredieten

Crédits d'ordonnancement - Ordonnanceringskredieten

in duizenden euro

Crédits non dissociés

287.943

287.943

Niet-gesplitste kredieten

Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.35 "Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale" est non limitatif en termes de crédits.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT _______ Note (1) Session ordinaire 2016-2017. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-427/1. - Rapport, A-427/2. - Amendement après rapport, A-427/3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 23 décembre 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre règlement du 23 décembre 2016.

Au nom du Gouvernement, Le Ministre des Finances et du Budget, G. VANHENGEL