REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2016. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2017, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : en milliers d'euros pour les recettes courantes 287.943 pour les recettes en capital -- soit ensemble 287.943 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2017 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2016.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT _______ Note (1) Session ordinaire 2016-2017. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-426/1. - Rapport, A-426/2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 23 décembre 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image