MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2004. - Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2005 un crédit s'élevant au montant ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelle dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Tableau Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK