MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2001. - Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2001, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont réévaluées à : En millions de francs pour les recettes courantes . . . . . 5 142,0 pour les recettes en capital . . . . . 0,0 soit ensemble . . . . . 5 142,0 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Session ordinaire 2000/2001. Documents du Conseil - Projet de règlement n° 193/1 - Rapport n° 193/2.

Compte rendu intégral : Discussion : séance du jeudi 12 juillet 2001.

Adoption : séance du vendredi 13 juillet 2001.