COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2014. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté :

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166, § 3, 1°, de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2014 sont ajustés comme suit : (en milliers d'EUR)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits non dissociés

Initiaux

17.871,00

17.871,00

Premier ajustement

-209,00

-209,00

Ajustés

17.662,00

17.662,00

Crédits années antérieures

525,00

525,00

Crédits dissociés

Initiaux

150,00

42,00

Premier ajustement

0,00

0,00

Ajustés

150,00

42,00

TOTAUX

Initiaux

18.021,00

17.913,00

Ajustés

17.812,00

17.704,00

Crédits années antérieures

525,00

525,00

Art. 3.A l'article 6 du règlement contenant le budget général des dépenses pour l'année 2014, il y a lieu d'ajouter les allocations de base suivantes : 11.16.3302Subvention à Tele-Bruxelles 11.24.3301 Subvention aux associations (secteur privé)

Art. 4.A l'article 7 du règlement contenant le budget général des dépenses pour l'année 2014, il y a lieu d'ajouter les allocations de base suivantes : 11.11.33.02 Soutien à la création de maison locales des cultures 11.13.52.10 Subvention d'investissements aux bibliothèques et associations s'occupant de la lecture 11.13.52.11 Subvention d'investissement au Centre de littérature de jeunesse de Bruxelles 11.21.43.20 Subvention ludothèques communales.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

TABLEAU ANNEXE AU REGLEMENT

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 19 décembre 2014 La Présidente, Le Secrétaire, Le Greffier,