COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 MAI 2001. - Règlement du 18 mai 2001 modifiant le règlement du 12 décembre 1997 visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français

Article 1er.Le présent règlement régit une matière visée aux articles 136 et 166, § 3, 1°, de la Constitution.

Art. 2.L'article 8 du règlement du 12 décembre 1997 visant à instaurer un règlement au tournoi d'art dramatique est remplacé par la disposition suivante : « Les catégories visées à l'article 7 se verront attribuer une prime d'après le classement suivant : 1. Excellence avec félicitations du jury : de 91 à 99 points;2. Excellence : de 81 à 90 points;3. Première catégorie : de 71 à 80 points;4. Deuxième catégorie : de 61 à 70 points;5. Troisième catégorie : de 51 à 60 points. Les compagnies qui ne sont pas classées dans ces catégories obtiennent une prime d'encouragement.

Le montant des primes est établi par le Collège, par correspondance aux diverses catégories. » Adopté par l'assemblée de la Commission communautaire française le 18 mai 2001.