MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2003. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.II est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2004 un crédit s'élevant au montant ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.11 "Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale" est non limitatif.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le18 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Session ordinaire 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet d'ordonnance, n° A-492/1. - Rapport (renvoi), n° A-492/2.

Compte rendu intégral. - Discussion : séances du mercredi 17 et du jeudi 18 décembre 2003.

Adoption : séance du jeudi 18 décembre 2003.

Pour la consultation du tableau, voir image