MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2012 un crédit s'élevant au montant ci-après :

In duizenden euro

Vastleggingskredieten Crédits d'engagement

Ordonnanceringskredieten - Crédits d'ordonnancement

En milliers d'euros

Niet-gesplitste kredieten

155.184

155.184

Crédits non dissociés

Art. 3.L'agglomération de Bruxelles confi e à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.33 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.

TABLEAU

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, B. CEREXHE _______ Note (1) Documents du Parlement : Session ordinaire 2011-2012. A-241/1 Projet de règlement.

A-241/2 Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011.

Adoption : séance du vendredi 16 décembre 2011.