COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 1997. - Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse

Article 1er.L'article 1er du règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse est complété comme suit : « Ces associations doivent être reconnues par la Communauté française dans une des catégories suivantes : 1. organisation de jeunesse, conformément au décret de la Communauté française du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;2. maison de jeunes ou association assimilée, conformément à l'arrêté royal du 22 octobre 1971, modifié par l'arrêté royal du 1er août 1979 et par l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1995, établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées.»

Art. 2.L'article 2 du règlement précité est remplacé par la disposition suivante : « Dans la limite des crédits budgétaires, la Commission communautaire française accorde une fois l'an une subvention à des mouvements volontaires de jeunesse, auteurs de projets. Le thème doit être en rapport avec l'un des objectifs de sensibilisation de la jeunesse suivants; 1. la défense des droits de l'homme;2. la promotion des droits sociaux et culturels;3. la langue et la culture françaises;4. l'animation interculturelle.» Adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française.

Bruxelles, le 12 décembre 1997.

Le président, Les secrétaires, Le greffier.